Imputer à une personne identifiable un fait précis portant atteinte à son honneur. La défense ne repose pas seulement sur la vérité : elle repose sur la démonstration du sérieux de l’enquête.
En un mot. Accuser publiquement quelqu’un d’un fait précis qui nuit à sa réputation.
La diffamation suppose généralement trois éléments : l’imputation d’un fait précis (et non une simple appréciation), portant atteinte à l’honneur ou à la considération, visant une personne identifiable même sans être nommée. Les législations distinguent l’allégation de fait, susceptible de preuve, de l’opinion, qui relève d’un régime différent.
C’est le risque juridique principal du journalisme d’enquête. Le comprendre permet de publier davantage, pas moins : beaucoup de rédactions renoncent à des sujets parfaitement défendables par méconnaissance des moyens de défense.
Deux voies de défense coexistent dans la plupart des droits. La preuve de la vérité du fait imputé, souvent enfermée dans des conditions strictes. Et la démonstration du sérieux du travail : enquête documentée, contradictoire effectué, prudence de l’expression, but légitime d’information, absence d’animosité personnelle, qui protège même lorsque la preuve complète fait défaut.
« X a détourné des fonds » est une imputation de fait qui exige des preuves. « Le rapport de la Cour des comptes relève, page 14, une absence de justificatifs pour 340 millions ; X, sollicité par écrit le 12 mai et relancé le 18, n’a pas répondu » est une information sourcée, prudente et défendable.
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