Délibérations, budgets, marchés publics, registres, comptes, rapports d’inspection. La matière la plus fiable est souvent déjà publique, et presque jamais consultée.
En un mot. Tous les documents que l’administration doit rendre accessibles, et qui contiennent des informations vérifiables.
Définition
Les documents administratifs communicables : délibérations d’assemblées, budgets et comptes, marchés publics et leurs annexes, rapports d’inspection, registres d’état civil et fonciers, décisions de justice publiées, constituent la base documentaire du journalisme d’enquête. Leur accès est encadré par les législations nationales sur l’accès à l’information.
Pourquoi c’est important
Un document officiel est daté, signé et opposable : il vaut mieux que dix témoignages. Et l’écart entre ce qu’un document dit et ce qu’un responsable déclare est souvent l’information elle-même.
Méthode, étape par étape
Identifier quel document attesterait le fait recherché.
Déterminer qui le détient et sous quel régime il est communicable.
Demander d’abord de façon informelle, puis par écrit.
Formuler une demande précise : intitulé, date, référence.
Conserver la trace de la demande et du délai.
En cas de refus, demander sa motivation par écrit et exercer les recours prévus.
Vérifier l’authenticité du document obtenu.
Un cas concret
Pour établir qu’un budget n’a pas été voté, il suffit de la convocation du conseil (ordre du jour) et du procès-verbal de séance. Deux documents publics, obtenus en une demande écrite, qui remplacent des semaines de témoignages contradictoires.
Les erreurs à éviter
Ne pas demander parce qu’on suppose que ce sera refusé.
Formuler une demande vague, facile à rejeter.
Ne pas conserver la preuve de la demande et du délai.
Publier un document sans en vérifier l’authenticité.
Les bons réflexes
Toujours demander par écrit et dater.
Un refus motivé est lui-même une information publiable.
Constituer une bibliothèque des documents récurrents du secteur suivi.
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