En un mot. Les règles sur les personnes qu’on photographie et sur les photos qu’on utilise.
Définition
Le droit à l’image protège la personne représentée : sa diffusion suppose son consentement, sauf exceptions liées à l’actualité et aux personnes publiques dans l’exercice de leur fonction. Le droit d’auteur protège le photographe : toute reproduction suppose son autorisation et le crédit de son nom.
Pourquoi c’est important
Publier une photo sans autorisation de l’auteur et sans consentement du sujet expose à deux actions distinctes. Ces contentieux sont fréquents et évitables.
Méthode, étape par étape
Pour les personnes : recueillir le consentement, sauf actualité et lieu public sans focalisation individuelle.
Consentement écrit obligatoire pour les mineurs, auprès des représentants légaux.
Vérifier les restrictions en lieu privé et dans certains lieux protégés.
Pour les images de tiers : vérifier la licence et créditer.
Ne jamais reprendre une image trouvée en ligne sans autorisation.
Conserver les preuves d’autorisation.
Un cas concret
Une photo publiée sur un réseau social par un particulier n’est pas libre de droits. La reprendre suppose l’accord de son auteur, et le crédit, même dans un contexte d’actualité urgente.
Les erreurs à éviter
Reprendre une image des réseaux sociaux sans autorisation.
Publier le visage d’un mineur sans accord des parents.
Omettre le crédit du photographe.
Croire qu’une image sans mention est libre de droits.
Les bons réflexes
Toujours créditer, même pour une image gratuite.
Autorisation écrite pour les mineurs, systématiquement.