En un mot. Ce que sont un média de service public et une autorité de régulation, et ce qui les rend indépendants ou non.
Définition
Un média de service public est financé par la collectivité et chargé d’une mission définie par un texte : informer, éduquer, représenter la diversité. Une autorité de régulation attribue les fréquences, contrôle le respect des obligations et sanctionne. Toutes deux existent dans presque tous les pays, avec des degrés d’indépendance très variables.
Pourquoi c’est important
Ces institutions déterminent qui peut émettre, sur quelle fréquence, et ce qui est sanctionnable. Un journaliste qui ne sait pas comment elles sont composées ni comment elles décident ne peut ni les couvrir, ni contester leurs décisions.
Comment ça marche
L’indicateur qui renseigne le mieux n’est pas le texte fondateur, toujours vertueux, mais le mode de nomination et de révocation. Un dirigeant nommé par l’exécutif et révocable par lui dépend de lui, quelles que soient les garanties écrites par ailleurs. Un mandat non renouvelable et non révocable protège réellement.
Méthode, étape par étape
Identifier qui nomme les dirigeants, pour quelle durée, et qui peut les révoquer.
Vérifier l’origine du financement et qui vote son montant chaque année.
Lire le cahier des charges : il énonce des obligations opposables.
Suivre les décisions du régulateur : elles font jurisprudence pour tous les médias.
Distinguer la régulation des contenus de l’attribution des fréquences.
Couvrir les nominations et les renouvellements : c’est là que tout se joue.
Conserver les décisions défavorables : elles servent en cas de contestation.
Comparer les pratiques d’un pays à l’autre plutôt que juger sur les textes.
Un cas concret
Le test le plus rapide de l’indépendance d’un régulateur : un média proche du pouvoir a-t-il déjà été sanctionné par lui ? Si la réponse est non depuis des années, la composition de l’institution en dit plus long que ses statuts.
Les erreurs à éviter
Juger l’indépendance sur le texte fondateur plutôt que sur les nominations.
Confondre régulation des contenus et attribution des fréquences.
Ignorer le cahier des charges, qui crée des obligations opposables.
Ne pas couvrir les renouvellements de mandat.
Les bons réflexes
Regarder qui nomme et qui peut révoquer.
Les décisions du régulateur font jurisprudence pour tous.