Diffamation, injure, dénigrement, droit de réponse, référé, prescription. Les mots qu’on découvre le jour d’une mise en demeure, et qu’il vaut mieux connaître avant.
En un mot. Les termes de droit qu’un journaliste rencontre dans son travail.
Définition
Ce vocabulaire recouvre les atteintes réprimées, les voies de recours ouvertes aux personnes citées et les délais applicables. Les régimes varient d’un pays à l’autre, parfois considérablement : ces définitions donnent le sens commun des termes, elles ne remplacent pas le droit national.
Pourquoi c’est important
La plupart des journalistes découvrent ces mots dans une lettre d’avocat, au moment où il est trop tard pour ajuster l’écriture. Les connaître avant change la façon de formuler, et beaucoup de risques se neutralisent par une tournure.
Comment ça marche
La distinction la plus utile en pratique sépare l’imputation d’un fait précis, qui peut être diffamatoire mais dont on peut rapporter la preuve, du jugement de valeur, qui relève de l’injure et ne se prouve pas. Écrire un fait vérifiable protège mieux qu’écrire une appréciation.
Les repères
Diffamation : l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur d’une personne.
Injure : une expression outrageante qui n’impute aucun fait précis.
Dénigrement : la critique visant un produit ou une entreprise dans un but commercial.
Exception de vérité : la possibilité de prouver le fait imputé, dans les conditions prévues.
Bonne foi : l’ensemble des critères qui exonèrent malgré l’inexactitude, dont le sérieux de l’enquête.
Base factuelle suffisante : l’exigence de preuves proportionnées à la gravité de l’accusation.
Droit de réponse : le droit d’une personne citée d’obtenir la publication de sa réponse.
Rectificatif : la correction d’une erreur, publiée à l’initiative du média.
Mise en demeure : la lettre demandant retrait ou correction avant toute action.
Référé : la procédure d’urgence permettant d’obtenir rapidement une mesure.
Prescription : le délai au-delà duquel l’action n’est plus recevable, souvent très court en presse.
Présomption d’innocence : le principe interdisant de présenter quelqu’un comme coupable avant jugement.
Vie privée : le droit de chacun sur ce qui relève de son intimité, même pour un public.
Droit à l’image : le droit d’une personne sur la diffusion de son image.
Directeur de la publication : la personne juridiquement responsable de ce qui paraît.
Secret des sources : la protection de l’identité des informateurs du journaliste.
Secret de l’instruction : l’obligation pesant sur ceux qui concourent à la procédure.
Recel : le fait de détenir ou d’utiliser une chose provenant d’une infraction.
Procédure bâillon : une action en justice destinée à décourager plutôt qu’à obtenir gain de cause.
Déréférencement : le retrait d’un contenu des résultats de recherche associés à un nom.
Anonymisation : le remplacement du nom dans un article qui reste en ligne.
Droit d’auteur : la protection de l’œuvre et les conditions de sa réutilisation.
Courte citation : l’exception permettant de citer une œuvre dans certaines limites.
Un cas concret
Écrire « la société a été condamnée le 3 mars pour travail dissimulé » expose bien moins que « cette société est un employeur malhonnête ». Le premier énoncé est un fait daté et prouvable, le second une appréciation que rien ne démontre.
Les erreurs à éviter
Écrire une appréciation là où un fait vérifiable suffisait.
Ignorer la brièveté des délais de prescription en matière de presse.
Répondre seul à une mise en demeure.
Supprimer un article sous pression sans conserver la trace de la demande.
Les bons réflexes
Un fait daté et prouvable protège mieux qu’un jugement.
Conserver les preuves de l’enquête : elles fondent la bonne foi.
Faire relire les sujets exposés avant publication.