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Le droit à l’oubli et le déréférencement

Un article exact publié il y a dix ans peut aujourd’hui causer un tort disproportionné. Le supprimer efface l’archive ; ne rien faire punit à perpétuité. Il existe une troisième voie.

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En un mot. Que faire quand une personne demande le retrait d’un vieil article la concernant.

Définition

Le déréférencement consiste à retirer un contenu des résultats de recherche associés à un nom, sans le supprimer du site qui l’héberge. Cette possibilité a été reconnue par la jurisprudence européenne en 2014 et s’applique sous conditions, notamment lorsque l’information est devenue inadéquate ou excessive au regard du temps écoulé.

Pourquoi c’est important

L’archive numérique ne connaît ni la relaxe, ni l’amnistie, ni la prescription. Une personne relaxée reste, dix ans après, la première réponse à son propre nom. Le dommage est réel et la suppression pure n’est pas la bonne réponse : elle réécrit l’histoire.

Comment ça marche

Trois réponses graduées existent, et les confondre est l’erreur habituelle. La mise à jour ajoute l’issue de l’affaire au pied de l’article, qui reste en ligne. Le déréférencement retire l’article des recherches sur le nom. L’anonymisation remplace le nom, l’article demeurant lisible. La suppression, elle, doit rester exceptionnelle.

Méthode, étape par étape

Un cas concret

La mise à jour au pied de l’article règle une grande partie des demandes et ne coûte presque rien : « Mise à jour du 12 mars 2026 : la personne citée a été relaxée. » L’archive reste, et la première chose que lit un employeur est l’issue.

Les erreurs à éviter

Les bons réflexes

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