Diffamation, procédures-bâillons, saisies, réquisitions. Se protéger consiste à documenter avant publication et à ne jamais affronter seul une procédure.
En un mot. Les risques de poursuites liés à ce qu’on publie, et comment s’y préparer.
Définition
Le risque juridique du journaliste couvre les actions en diffamation et en injure, les atteintes à la vie privée et au droit à l’image, les procédures visant à faire cesser une publication, les réquisitions judiciaires visant les sources, et les procédures dites bâillons destinées à épuiser financièrement une rédaction.
Pourquoi c’est important
Une procédure, même perdue par son auteur, coûte du temps, de l’argent et de l’énergie. Son objectif est souvent l’effet dissuasif sur les publications futures, pas la victoire au fond.
Méthode, étape par étape
Constituer et conserver le dossier de preuves avant publication.
Documenter le contradictoire : envois, dates, relances, réponses.
Faire relire juridiquement les publications mettant en cause des personnes.
Conserver les pièces hors des seuls ordinateurs personnels.
Ne jamais répondre seul à une mise en demeure.
Informer immédiatement la direction et l’assureur du média.
Se rapprocher des organisations professionnelles de défense.
Continuer à publier : céder une fois signale que la méthode fonctionne.
Un cas concret
Une mise en demeure adressée directement à un pigiste, sans passer par le média, vise l’isolement. La réponse est d’informer immédiatement la rédaction : la procédure change de nature dès qu’elle devient collective.
Les erreurs à éviter
Ne pas conserver les preuves du contradictoire.
Répondre seul à une mise en demeure.
Retirer un article exact pour éviter un conflit.
Ne pas informer la rédaction d’une pression reçue à titre personnel.
Les bons réflexes
Le dossier se constitue avant publication, jamais après.
Ne jamais affronter seul une procédure.
Céder à une procédure infondée en appelle d’autres.