Une partie de ce qu’une institution publie n’est pas un choix de communication : c’est une obligation dont le non-respect peut annuler la décision elle-même.
En un mot. Ce qu’une institution publique est tenue de rendre public, par quel moyen et dans quel délai.
Ensemble des obligations de publication qui s’imposent aux personnes publiques : affichage et mise en ligne des actes réglementaires, avis préalables aux décisions, publicité des marchés, mise à disposition des documents administratifs sur demande, et comptes rendus des assemblées délibérantes.
Le communicant public confond régulièrement deux registres : ce qu’il choisit de faire savoir, et ce que l’institution doit publier pour que ses décisions existent juridiquement. Le second ne se négocie pas, ne s’arbitre pas selon le calendrier éditorial, et son oubli ne produit pas un manque de visibilité mais un vice de procédure — une décision régulièrement prise peut être annulée pour défaut de publicité.
Trois familles d’obligations, dont les régimes diffèrent selon les pays mais dont la logique est partout la même. La publicité des actes : une décision ne devient opposable qu’une fois publiée selon les formes prévues, et c’est la date de cette publication qui ouvre les délais de recours — d’où l’importance d’horodater et de conserver la preuve de l’affichage ou de la mise en ligne. L’information préalable : certaines décisions exigent un avis publié avant d’être prises, dans un délai donné, de sorte que le public puisse réagir. Et l’accès aux documents : toute personne peut demander communication d’un document administratif, et le refus comme le silence sont des décisions susceptibles de recours. Deux réflexes pratiques en découlent. Tenir un registre de ce qui a été publié, quand et où, car la preuve incombe à l’administration. Et traiter la demande d’un journaliste ou d’un citoyen comme une demande d’accès, avec ses délais, plutôt que comme une sollicitation de presse laissée à l’appréciation du service.
La preuve de l’affichage est le point faible le plus courant. Une décision correctement prise, régulièrement affichée, mais dont personne n’a conservé trace de l’affichage, devient difficile à défendre si un recours est formé : c’est à l’administration de prouver qu’elle a publié, et non au requérant de prouver le contraire. Une photographie datée du panneau coûte dix secondes.
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